DROIT DE LA FAMILLEActe de mariage et PACS
Acte de mariage et PACS
Comment s’opère un projet de mariage/PACS
Quelles sont les grandes étapes ?
Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.
Etape 1OUVERTURE DU DOSSIER
CE QU'IL FAUT FAIRE
Vous avez un projet de mariage ou de PACS ou tout simplement vous vous posez des questions sur l’opportunité ou non d’établir un contrat de mariage, afin de vous protéger, ainsi que vos proches ?
Prenez rendez-vous avec votre notaire, afin d’être conseillé au mieux sur votre situation avant l’acte de mariage ou le PACS.
Prendre contact
Etape 2CONSTITUTION DU DOSSIER
COMMENT FAIRE
La formalisation du dossier est rapide.
Il faut compter entre 8 à 10 jours pour obtenir l’ensemble des pièces.
Etape 3SIGNATURE DE L'ACTE
LA MARCHE A SUIVRE
Lors du rendez-vous, il vous sera remis après signature, un certificat à communiquer à la mairie du lieu de votre mariage. La copie de votre contrat vous sera également remise.
Concernant les pactes civils de solidarité (PACS), la copie du contrat vous sera également communiquée.
Etape 4FORMALITÉS APRÈS SIGNATURE
Notre notaire basé à Angers procède pour vous à toutes les formalités d’enregistrement, notamment pour le PACS.
Préparer Votre Rendez-vous
Quelles sont les pièces à prévoir ?
Pièces d’identité
Livrets de famille
DROIT DE LA FAMILLE
ACTUALITÉSInformations relatives au droit de la famille
Quartier Gare : 2 Rue Auguste Gautier, 49100 Angers
Retrouvez-nous sur :
1 Rue du Petit Vivier, 49080 Bouchemaine
Retrouvez-nous sur :
71 Rue David d'Angers 49130 Les Ponts-de-Cé
Retrouvez-nous sur :
Tous droits réservés ACT E CONSEIL – 2022
