DROIT DES AFFAIRESCréation d'entreprise

Création d'entreprise

Comment s’opère une création de société ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.

Etape 1OUVERTURE DU DOSSIER

CE QU'IL FAUT FAIRE

La création d’un société civile ou commerciale doit être analysée par un professionnel. Votre notaire proche d’Angers saura vous conseiller sur l’opportunité d’une telle création et sur la rédaction des statuts, eu égard à votre projet.

À l’occasion du premier rendez-vous, l’objet de votre société sera analysé, et nous définirons les grandes lignes des statuts.

Une convention d’honoraires vous sera proposée. À l’issue de ce rendez-vous, un projet pourra vous être adressé sous une dizaine de jours.

Prendre contact

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Etape 2CONSTITUTION DU DOSSIER

COMMENT FAIRE

Les demandes de pièces varient en fonction du type de société, et des apports. Cependant dans le mois suivant l’ouverture du dossier, l’ensemble des pièces devraient être en notre possession.

Etape 3SIGNATURE DES ACTES

LA MARCHE A SUIVRE

Après l’obtention de l’ensemble des pièces nécessaires à la signature des statuts, un rendez-vous se tiendra avec notre notaire près d’Angers, à l’occasion duquel devront être constatés les apports.

Nous vous rappelons que désormais toute somme doit impérativement faire l’objet d’un virement. Et que les fonds doivent figurer sur le compte de l’étude le jour de la signature. À défaut aucune signature ne pourra intervenir.

Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé, si vous ne les avez pas déjà transmis, une pièce d’identité et un RIB daté et signé.

Vous signerez également un pouvoir, afin que l’office notarial puisse procéder en votre nom à toutes les formalités pour l’immatriculation de la société.

Etape 4FORMALITÉS APRÈS SIGNATURE

Les formalités pour obtenir le Kbis seront réalisées par l’office notarial. Insertion dans un journal d’annonce légales, enregistrement au greffe.

À réception, le Kbis vous sera transmis dans les plus brefs délais, accompagné de la copie authentique des statuts, et du solde de votre compte.

Préparer Votre Rendez-vous

Quelles sont les pièces à prévoir ?
Pièces d’identité
Réfléchir au siège social, montant des apports, répartition des parts entre les associés, identité du gérant

ACTUALITÉSInformations relatives aux droits des affaires

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