DROITS DES AFFAIRESBail commercial et professionnel

Bail commercial et professionnel

Comment s’opère un bail commercial ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.

Etape 1OUVERTURE DU DOSSIER

CE QU'IL FAUT FAIRE

Qu’il s’agisse d’un nouveau bail commercial ou d’un renouvellement de bail professionnel, contactez notre notaire basé près d’Angers afin de prendre rendez-vous au sein de l’office notarial de Ponts-de-Cé.

Vous devrez vous munir de votre titre de propriété, le cas échéant du bail original, à défaut l’identité du preneur.

Prendre contact

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Etape 2CONSTITUTION DU DOSSIER

COMMENT FAIRE

La formalisation du dossier est rapide.

Il faut compter entre 8 à 10 jours pour obtenir l’ensemble des pièces.

Etape 3SIGNATURE DES ACTES

LA MARCHE A SUIVRE

Le rendez-vous de signature interviendra dans les meilleurs délais.

Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé, si vous ne l’avez pas déjà transmis, une pièce d’identité et un RIB daté et signé auprès de votre notaire à proximité d’Angers.

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Etape 4FORMALITÉS APRÈS SIGNATURE

La copie authentique sera adressée au preneur et une copie exécutoire au bailleur, une fois les formalités d’enregistrement effectuées par l’étude.

Préparer Votre Rendez-vous

Quelles sont les pièces à prévoir ?
Pièces d'identité

ACTUALITÉSInformations relatives aux droits des affaires

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