Une fois l’acte signé, un certain nombre de formalités vont être réalisées par votre notaire :
- Virements des fonds au vendeur et aux éventuels créanciers.
- Inscription au répertoire,
- Envoi de l’acte au fichier immobilier pour publication avec règlement des taxes qui vous auront été appelées avant la signature, au titre des frais d’acte.
Toutes ces formalités, vont permettre la mise à jour du fichier immobilier, des impôts, mais également du cadastre. La publication de l’acte aura pour finalité de le rendre opposable aux tiers.
Une fois l’acte publié et revêtu des mentions de publicité foncière, une copie authentique sera adressée au nouveau propriétaire, ainsi que la copie du solde de compte, avec éventuellement un reliquat sur les frais d’acte.