GESTION DU PATRIMOINEDémembrement de propriété

Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété a été codifié à l’origine du code civil, en 1804. Il permet un partage de la propriété entre différents acteurs. La propriété est constituée de différents droits :

  • Un droit de jouissance (l’usus et le fructus)
  • Un droit de disposer (l’abusus)

Bien que le démembrement est souvent subi, comme en cas de décès, il peut également être voulu, dans un but d’optimisation et de transmission patrimoniale.

Etape 1OUVERTURE DU DOSSIER

CE QU'IL FAUT FAIRE

Vous souhaitez préparer l’avenir, pour vous et vos proches ? Commencer à transmettre, anticiper votre succession, mais aussi vous assurer de disposer de ressources suffisantes une fois en retraite ?

Notre notaire proche d’Angers peut vous proposer de réaliser un audit patrimonial, dont nous définirons ensemble, l’étendue et le coût, par la mise en place d’une lettre de mission.

Prendre contact

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Etape 2AUDIT PATRIMONIAL

La réalisation de l’audit nécessitera en amont que l’ensemble de votre patrimoine soit clairement défini et correctement évalué. Pour ce faire, nous pouvons être amenés à faire appel à d’autres professionnels susceptibles d’effectuer une évaluation précise de vos biens.

Cet inventaire est primordial et doit impérativement être exhaustif pour préparer au mieux le démembrement de propriété, sous peine que l’audit soit erroné.

Etape 3COMPTE RENDU DE L'AUDIT

LA MARCHE A SUIVRE

Une fois tous les éléments en possession de votre notaire basé près d’Angers (évaluation, expertise, contrats, titres de propriété, etc.), nous établirons un compte rendu qui vous sera présenté et expliqué lors d’un rendez-vous.

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Etape 4SIGNATURE DE L'ACTE ET FORMALITÉS

Si vous souhaitez mettre en pratique les conseils et préconisation de l’audit, nous pourrons dans un second temps envisager la préparation et rédaction des actes nécessaires pour satisfaire au mieux à vos attentes.

Préparer Votre Rendez-vous

Quelles sont les pièces à prévoir ?
Donation entre époux
Livrets de famille
Contrat de mariage
Pièces d’identité des héritiers et RIB daté signé pour chacun
Derniers relevés de comptes des établissements bancaires faisant apparaître l'ensemble des actifs mobiliers
Estimations des biens
Donations déjà réalisées
Copie des actes de donation ou de succession à votre profit

GESTION DU PATRIMOINE

ACTUALITÉSInformations relatives à la gestion du patrimoine

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