DROIT DE LA FAMILLEActe de mariage et PACS

Acte de mariage et PACS

Comment s’opère un projet de mariage/PACS
Quelles sont les grandes étapes ?
Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.

Etape 1OUVERTURE DU DOSSIER

CE QU'IL FAUT FAIRE

Vous avez un projet de mariage ou de PACS ou tout simplement vous vous posez des questions sur l’opportunité ou non d’établir un contrat de mariage, afin de vous protéger, ainsi que vos proches ?

Prenez rendez-vous avec votre notaire, afin d’être conseillé au mieux sur votre situation avant l’acte de mariage ou le PACS.

Prendre contact

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Etape 2CONSTITUTION DU DOSSIER

COMMENT FAIRE

La formalisation du dossier est rapide.

Il faut compter entre 8 à 10 jours pour obtenir l’ensemble des pièces.

Etape 3SIGNATURE DE L'ACTE

LA MARCHE A SUIVRE

Lors du rendez-vous, il vous sera remis après signature, un certificat à communiquer à la mairie du lieu de votre mariage. La copie de votre contrat vous sera également remise.

Concernant les pactes civils de solidarité (PACS), la copie du contrat vous sera également communiquée.

Acte notarial ou acte notarié signature éléctronique

Etape 4FORMALITÉS APRÈS SIGNATURE

Notre notaire basé à Angers procède pour vous à toutes les formalités d’enregistrement, notamment pour le PACS.

Préparer Votre Rendez-vous

Quelles sont les pièces à prévoir ?
Pièces d’identité
Livrets de famille

ACTUALITÉSInformations relatives au droit de la famille

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