DROITS DES AFFAIRESBail commercial et professionnel
Bail commercial et professionnel
Comment s’opère un bail commercial ? Quelles sont les grandes étapes ? Tout autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous répondons en vous accompagnant dans vos démarches.
Etape 1OUVERTURE DU DOSSIER
CE QU'IL FAUT FAIRE
Qu’il s’agisse d’un nouveau bail commercial ou d’un renouvellement de bail professionnel, contactez notre notaire basé près d’Angers afin de prendre rendez-vous au sein de l’office notarial de Ponts-de-Cé.
Vous devrez vous munir de votre titre de propriété, le cas échéant du bail original, à défaut l’identité du preneur.
Prendre contact
Etape 2CONSTITUTION DU DOSSIER
COMMENT FAIRE
La formalisation du dossier est rapide.
Il faut compter entre 8 à 10 jours pour obtenir l’ensemble des pièces.
Etape 3SIGNATURE DES ACTES
LA MARCHE A SUIVRE
Le rendez-vous de signature interviendra dans les meilleurs délais.
Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé, si vous ne l’avez pas déjà transmis, une pièce d’identité et un RIB daté et signé auprès de votre notaire à proximité d’Angers.
Etape 4FORMALITÉS APRÈS SIGNATURE
La copie authentique sera adressée au preneur et une copie exécutoire au bailleur, une fois les formalités d’enregistrement effectuées par l’étude.
