Domaines de compétencesDroit de la Famille

Le droit civil évolue, nos modes de vie changent, l’organisation patrimoniale et familiale devient inévitable.

Nous sommes à vos côtés pour organiser les règles patrimoniales de votre vie de couple (concubinage, pacte civil de solidarité, contrat de mariage, changement de régime matrimonial, détermination de loi applicable).

Nos compétences en droit fiscal et en droit international privé nous permettrons de répondre à vos exigences.

Nous sommes ravis de pouvoir également partager avec vous les moments heureux liés à la filiation. Notre fonction s’est récemment élargie, nous pouvons à présent rédiger pour vous les actes de consentement à procréation médicalement assistée. Nous restons votre conseiller particulier en termes d’adoption.

Enfin, l’évolution sociétale et l’accroissement du nombre de séparations de couples ont trouvés chez nous, un écho de qualité. Nous sommes formés et spécialisés dans la liquidation patrimoniale des régimes matrimoniaux et de l’indivision (concubins, partenaires, époux). Nous entretenons d’étroites relations avec les avocats du département et le Tribunal. Nos qualités reconnues en la matière sont notre fierté. Nous avons à cœur de continuer à nous former, à nous perfectionner pour avancer de concert avec ce droit en pleine mutation et notre société changeante.

• Le concubinage
• La convention de PACS
• Le mariage
• Les contrats de mariage
• Le changement de régime matrimonial
• L’adjonction à votre régime matrimonial
• L’organisation de la vie à deux au regard des vies professionnelles et familiales
• La protection de votre conjoint
• La protection de votre partenaire pacsé
• La protection du concubin
• L’organisation de votre séparation
• La séparation de corps
• Le partage de communauté
• La liquidation et le partage de votre patrimoine
• Le partage d’indivision
• L’adoption simple
• L’adoption plénière
• L’aide aux enfants dans leurs études
• Le consentement à procréation médicalement assistée
• La médiation dans un cadre contentieux

Un patrimoine se crée, se gère puis se transmet.
Nos connaissances en droit civil, en droit fiscal, en droit immobilier et des sociétés, notre savoir-faire et notre formation continue vous garantiront un conseil avisé s’agissant de la transmission par donation ou par décès.
Nous répondrons à vos besoins de transmission intergénérationnelle, de biens privés ou d’entreprise, à vos souhaits d’organisation posthume de donation à votre conjoint survivant, à votre famille ou à vos proches.
Nous garantissons la conservation de vos actes et de vos testaments.
Nous vous accompagnons dans la rédaction et la mise en place des actes de protection des biens et de la personne (mandat de protection future et mandat à effet posthume).

• La transmission des biens de votre vivant
• La donation
• La donation-partage
• La transmission simple ou complexe
• Le démembrement de propriété (usufruit, nue-propriété)
• La convention de quasi-usufruit
• Le mandat de protection future
• Le mandat à effet posthume
• L’audit complet de patrimoine et les préconisations
• La création d’une société civile familiale
• La création d’une société civile immobilière
• L’anticipation du devenir du patrimoine en cas de décès
• La donation entre époux
• Le testament simple
• Le testament complexe
• Le pacte dutreil
• La médiation dans un cadre contentieux

Une écoute professionnelle et bienveillante vous sera apportée dans les moments difficiles qui font suite à un décès.

Nous remplissons notre mission première, qui tient de l’essence-même de notre profession, avec compétence et dévotion.

Selon nous, un dossier successoral bien mené passe, outre un traitement juridique, fiscal, adapté et rigoureux, par un suivi réactif et un respect des circonstances et des émotions propres à chaque héritier.

Ce droit ancestral, cette matière prépondérante et fondatrice du métier de notaire, sont ponctués par des modifications législatives et fiscales courantes et par l’évolution rapide de la société.

Notre Etude s’adapte, se forme et se modernise pour apporter une réponse dynamique et humaine au traitement de votre dossier.

• Le partage successoral
• Les démarches fiscales
• La déclaration de succession
• La transmission des immeubles
• La recherche d’héritiers
• L’accompagnement du conjoint survivant