DROIT DES AFFAIRESCréation d'entreprise

Les demandes de pièces varient en fonction du type de société, et des apports. Cependant dans le mois suivant l’ouverture du dossier, l’ensemble des pièces devraient être en notre possession.

Après l’obtention de l’ensemble des pièces nécessaires à la signature des statuts, un rendez-vous se tiendra avec notre notaire près d’Angers, à l’occasion duquel devront être constatés les apports.

Nous vous rappelons que désormais toute somme doit impérativement faire l’objet d’un virement. Et que les fonds doivent figurer sur le compte de l’étude le jour de la signature. À défaut aucune signature ne pourra intervenir.

Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé, si vous ne les avez pas déjà transmis, une pièce d’identité et un RIB daté et signé.

Vous signerez également un pouvoir, afin que l’office notarial puisse procéder en votre nom à toutes les formalités pour l’immatriculation de la société.

Les formalités pour obtenir le Kbis seront réalisées par l’office notarial. Insertion dans un journal d’annonce légales, enregistrement au greffe.

À réception, le Kbis vous sera transmis dans les plus brefs délais, accompagné de la copie authentique des statuts, et du solde de votre compte.