Une société civile immobilière, ou SCI, est une forme de société qui a pour objet la gestion et l'exploitation de biens immobiliers
Pourquoi constituer une SCI ?
Les particuliers y ont souvent recours pour la gestion de leur patrimoine immobilier et pour optimiser sa transmission. Mais elle s’avère également judicieuse dans le cadre de la gestion d’un projet professionnel (par exemple, la détention des murs de son fonds de commerce). Il existe de nombreuses raisons de constituer une SCI. Tout d’abord, dans un but de simplifier les démarches, elle contribue à centraliser la gestion et l’administration de plusieurs immeubles au sein d’une seule société. Cela peut permettre au chef d’entreprise d’identifier clairement son patrimoine immobilier professionnel. C’est encore particulièrement recommandé lorsque les biens sont détenus par plusieurs personnes, car cela pose clairement les droits et obligations de chacun dans cette société.
La Société Civile Immobilière est souvent conseillée pour pallier les contraintes de l’indivision. Lorsque plusieurs personnes sont copropriétaires d’un bien immobilier, l’indivision peut engendrer des difficultés de gestion, voire des blocages dans la prise de décisions. La SCI détermine distinctement les droits et obligations de chacun en matière de gestion et de décision, ce qui peut éviter les conflits potentiels.
La SCI offre une certaine souplesse en permettant de fixer librement les règles de gestion et de décision au sein de la société. C’est particulièrement utile lorsque les membres de la SCI sont des proches (par exemple, des conjoints, des enfants, etc.).
La SCI se présente comme un outil intéressant pour la transmission de patrimoine. Elle permet de céder plus simplement et de façon plus adaptée aux besoins de ses héritiers. Cela peut être particulièrement judicieux lorsque l’on souhaite octroyer des biens à des enfants mineurs, ou lorsque l’on souhaite préserver la liberté de chacun en matière de gestion et de décision.
La création de la SCI permet aussi de protéger les concubins en cas de décès de l’un d’entre eux, ou de faciliter le départ en retraite du chef d’entreprise propriétaire des murs de son fonds de commerce. La SCI est donc à vocation multiple : faciliter la gestion des immeubles, simplifier les relations entre les propriétaires, transmettre un patrimoine et protéger ses héritiers. A travers ces nombreux avantages, la SCI contribue souvent à envisager une optimisation fiscale de ses projets.
Dans tous les cas, il est important de bien réfléchir aux raisons de créer une SCI et de bien comprendre les implications juridiques et fiscales de cette décision. Il est recommandé de se faire accompagner par un notaire qui, en fonction de votre projet, saura vous conseiller pour savoir s’il est nécessaire de créer une SCI et sous quelles conditions. En tant que professionnel du droit, le notaire veille à ce que la création de la Société Civile Immobilière se déroule de manière légale et conforme aux règles en vigueur.
Pourquoi faire appel à un notaire dans le cadre d'une SCI ?
Le notaire aide à rédiger les statuts de la SCI et à les enregistrer auprès des organismes compétents. Il peutégalement définir avec vous les modalités de gestion et de décision au sein de la SCI, en fonction des besoins et des souhaits des membres.
Le notaire est également de bons conseils pour la gestion future de la SCI. Il conseille et accompagne dans la rédaction des actes de cession de parts sociales, aide à mettre en place des pactes d’actionnaires, etc.
Enfin, le notaire peut être un interlocuteur de confiance lors de la résolution de conflits ou de difficultés au sein de la SCI. Son expertise juridique et son impartialité peuvent être parfois précieuses pour trouver des solutions adaptées à chaque situation.
En conclusion, faire appel à l’expertise d’un notaire lors d’un projet de création d’une SCI, lorsque cette société évolue ou rencontre des points de difficultés, est un investissement judicieux pour garantir la solidité et la pérennité de la société.
L’office notarial se tient à votre disposition pour toute précision.
