IMMOBILIERVentes Immobilières

Une fois l’avant-contrat signé, nous constituerons le dossier d’usage :

• Demande de pièces d’urbanisme,
• Vérification de la situation hypothécaire du bien
• Levée des éventuelles conditions suspensives,
• Purge du délai de rétraction et des droits de préemption,
• Pièces d’état civi / casier judiciaire,
• Interrogation du Boodac,
• Diagnostic d’assainissement
• Etc.

Entre la signature de l’avant-contrat et la signature définitive, un délai de 2 à 3 mois est nécessaire. Parfois certaines spécificités peuvent conduire à des délais plus longs (ex : demande d’une autorisation d’urbanisme, attente d’un jugement de tutelle, purge de certains droits de préemption, difficulté d’édition des offres des acquéreurs.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’avancement du dossier, notamment à l’occasion de la levée des conditions suspensives.

Le rendez-vous de signature vous sera proposé en fonction de vos disponibilités, une fois les conditions suspensives levées.

En amont du rendez-vous, les acquéreurs devront, le cas échéant, fournir à l’étude une copie de leur offre de prêt. Le décompte de l’opération sera adressé à l’acquéreur, mais également à sa banque, pour le déblocage du prêt. Nous vous rappelons que désormais toute somme doit impérativement faire l’objet d’un virement. Les fonds doivent figurer sur le compte de l’étude le jour de la signature. À défaut, aucune signature ne pourra intervenir.

Lors du rendez-vous de signature, il vous sera demandé, si vous ne les avez pas déjà transmis, une pièce d’identité et un RIB daté et signé. Une fois la signature de l’acte réalisée, le notaire vous remettra des attestations de vente, justifiant la signature de l’acte et le transfert de propriété.

Une fois l’acte signé, un certain nombre de formalités vont être réalisées par votre notaire :

• Virements des fonds au vendeur et aux éventuels créanciers.
• Inscription au répertoire,
• Envoi de l’acte au fichier immobilier pour publication avec règlement des taxes qui vous auront été appelées avant la signature, au titre des frais d’acte.

Toutes ces formalités, vont permettre la mise à jour du fichier immobilier, des impôts, mais également du cadastre. La publication de l’acte aura pour finalité de le rendre opposable aux tiers.

Une fois l’acte publié et revêtu des mentions de publicité foncière, une copie authentique sera adressée au nouveau propriétaire, ainsi que la copie du solde de compte, avec éventuellement un reliquat sur les frais d’acte.