C’est à l’occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu’a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales. Actualités
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l’intérêt du contrat de mariage en cas d’expatriation … Actualités
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ». Actualités
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Les notaires de France ont animé au Forum National des Associations et Fondations, une conférence avec France Générosités sur « L’association, légataire universel : comment gérer un legs universel ? Quelle fiscalité ? Comment associer la famille ? » Actualités
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Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE. Actualités
L’alinéa 1 de l’article 909 du Code civil interdit à un patient de consentir un don ou un legs aux membres des métiers de santé qui l’ont soigné pour une maladie dont il décèdera. Actualités
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilier Actualités
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement. Actualités
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La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la...
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La lettre des notaires de France dans le monde de Mai 2022 traite de la numérisation du notariat en Algérie, de la visite d’étude de la Commission Eurpoe et International à Bruxelles… Actualités
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation vise à simplifier les démarches des personnes qui souhaitent porter le nom du parent qui ne leur a pas été transmis à la naissance. Actualités
Proactively envisioned multimedia based expertise and cross-media growth strategies. Seamlessly visualize quality intellectual capital without superior collaboration and idea-sharing. Holistically pontificate installed base portals after maintainable products. Dramatically engage top-line web services deliverables.
Mesdames, Messieurs, La deuxième vague, malheureusement attendue du Covid-19, est désormais présente, et nous sommes tous contraints par un deuxième confinement. Pour autant, contrairement au premier confinement que nous avons connu, les notaires sont autorisés, lorsqu’il est impossible d’opérer à distance, à accueillir des clients en leur étude, sous réserve de respecter un nouveau...
Chers clients et partenaires, A compter du 11 mai 2020, nous allons entrer dans une phase de déconfinement et l’Office notarial des PONTS DE CE sera présente pour vous accueillir de nouveau. Pour autant la sécurité de tous reste notre priorité. Nous allons donc devoir nous adapter à une nouvelle manière de vivre et de travailler, pour une durée...
Chers clients, chers partenaires, Compte tenu de la situation sanitaire que nous connaissons, l’accueil physique et téléphonique de l’office ne sont plus assurés depuis le mardi 17 mars, 12h00. Nous souhaitons en effet tant préserver la santé de nos équipes, que de vous-mêmes et de vos familles. Cependant nous restons, pendant toute la durée du...
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