La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi. Actualités

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la...

Information 3ème confinement coronavirus

Proactively envisioned multimedia based expertise and cross-media growth strategies. Seamlessly visualize quality intellectual capital without superior collaboration and idea-sharing. Holistically pontificate installed base portals after maintainable products. Dramatically engage top-line web services deliverables.

Information 2ème confinement coronavirus

Mesdames, Messieurs,   La deuxième vague, malheureusement attendue du Covid-19, est désormais présente, et nous sommes tous contraints par un deuxième confinement.   Pour autant, contrairement au premier confinement que nous avons connu, les notaires sont autorisés, lorsqu’il est impossible d’opérer à distance, à accueillir des clients en leur étude, sous réserve de respecter un nouveau...

Nouvelle organisation liée au Covid-19

Chers clients et partenaires, A compter du 11 mai 2020, nous allons entrer dans une phase de déconfinement et l’Office notarial des PONTS DE CE sera présente pour vous accueillir de nouveau. Pour autant la sécurité de tous reste notre priorité. Nous allons donc devoir nous adapter à une nouvelle manière de vivre et de travailler, pour une durée...

Nouvelle organisation liée au Covid-19

Chers clients, chers partenaires, Compte tenu de la situation sanitaire que nous connaissons, l’accueil physique et téléphonique de l’office ne sont plus assurés depuis le mardi 17 mars, 12h00. Nous souhaitons en effet tant préserver la santé de nos équipes, que de vous-mêmes et de vos familles. Cependant nous restons, pendant toute la durée du...

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