Mesdames, Messieurs,
Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire met en place un troisième confinement sur le territoire métropolitain depuis le 04 avril 2021.
Le conseil supérieur du notariat nous a communiqué différentes informations que nous souhaitons partager avec vous pour continuer notre mission.
« Les notaires situés sur le territoire métropolitain sont autorisés, lorsqu’il est impossible d’opérer à distance, à accueillir des clients en leur étude. Les rendez-vous à l’étude peuvent donc être maintenus dès lors qu’ils comportent une urgence avérée et nécessitent impérativement la présence du client sur place, y compris pendant la période de couvre-feu (soit entre 19 heures à 6 heures), et ce même si l’étude est située à plus de 30 kilomètres du lieu de résidence ou dans un département autre que le département de résidence. »
NÉGOCIATION IMMOBILIÈRE ET GESTION LOCATIVE
« Les déplacements liés à un déménagement résultant d’un changement de domicile et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d’être différés sont autorisés, entre 6 heures et 19 heures (article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, modifié par le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021). Il est permis pour les motifs précités de franchir la limite du département de résidence ou le rayon de 30 kilomètres prévu pour d’autres exceptions. Ainsi, les visites physiques de logements destinés à la résidence principale du client sont possibles entre 6 heures et 19 heures (c’est-à-dire en dehors des horaires du couvre-feu), sous réserve de respecter strictement les gestes barrières ainsi que le protocole sanitaire »
Compte tenu de ces déclarations, l’office notarial reste ouvert mais exclusivement sur rendez-vous pour l’accueil physique des personnes.
Tous les rendez–vous de conseils seront assurés téléphoniquement ou par mail. Seuls les rendez-vous de signature seront tenus physiquement à l’étude, dans le strict respect des gestes barrières.
L’activité de négociation immobilière demeure mais exclusivement concernant l’acquisition d’une résidence principale.
Nous comptons une nouvelle fois sur votre compréhension pour respecter ces mesures afin que nous puissions toujours vous accompagner dans les étapes importantes de votre vie.
Prenez soin de vous et de vos proches.
Voici les dispositions adoptées par notre office :
- Les clients devront patienter à l’extérieur de l’office.
- Le nettoyage des mains au gel hydroalcoolique est obligatoire à l’entrée de l’office.
- Il sera prévu un minimum d’un quart d’heure d’intervalle entre les rendez-vous ; les rendez-vous de l’office seront organisés de telle manière que les clients ne se croisent pas dans les salles de réunion et les dégagements.
- Une surface de 4 m² par personne pour les rendez-vous client, ou toute réunion, devra être respectée impérativement ainsi que la distance de 1,50 m au moins entre les personnes.
- Le port du masque est obligatoire et il vous sera mis à disposition du gel hydroalcoolique dans les salles de rendez-vous et de réunion.
- La pièce dans laquelle se tient le rendez-vous sera aérée scrupuleusement toutes les 30 mn pendant 15 mn.
- Seules les personnes indispensables à la signature seront présentes.
- Nous veillerons à la désinfection des places occupées par le client immédiatement ainsi que celle des poignées de porte.
Nous comptons sur la bienveillance de chacun afin que ces mesures soient respectées.
Nous restons joignables par mail à l’adresse suivante : etude.lespontsdece@notaires.fr pour gérer les dossiers selon leur caractère d’urgence et pour vous apporter une solution adaptée selon vos problématiques.
