Le Mag JuridiqueLes points de vigilance à aborder dans la notice descriptive d’un contrat de construction de maisons individuelles

novembre 20, 2025

Notice descriptive CCMI : contenu obligatoire, points de vigilance et recours en cas d’erreurs ou omissions du constructeur.

LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More

Logo avec Pont de Verdun Angers
Quartier Gare : 2 Rue Auguste Gautier, 49100 Angers

Retrouvez-nous sur :

Logo avec le pont de Bouchemaine
3, rue du Artaud, 49080 Bouchemaine

Retrouvez-nous sur :

https://act-e-conseil.notaires.fr/wp-content/uploads/Les-ponts-de-ce.png
71 Rue David d'Angers 49130 Les Ponts-de-Cé

Retrouvez-nous sur :