Le Mag JuridiqueLIBERTES FONDAMENTALES – Le « code noir » officiellement abrogé, plus de trois siècles après son adoption

novembre 10, 2026

La loi du 2 novembre 2026 abroge le code noir de 1685 et ses textes d’application, et le rattache au crime contre l’humanité de la traite et de l’esclavage.

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