La famille ne va pas sans son notaire ! En ce domaine, ce dernier a toujours fait preuve de créativité pour répondre aux évolutions sociétales. Ce dossier spécial explore divers aspects sociologiques et juridiques de la famille, mettant en lumière les défis des couples, mariés ou non, ainsi que les questions liées au démembrement, dont le quasi-usufruit. Le concubinage ne peut, en soi, caractériser l’impossibilité dans laquelle serait l’un des concubins d’agir contre l’autre durant la vie commune, faute de remplir les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité de la force majeure. Ce livre blanc vous propose une chronique de Henri Leyrat dédiée à la pratique notariale des sociétés civiles immobilières (SCI). Elle recouvre les décisions importantes rendues de mars 2024 à février 2025 aussi bien en droit civil qu’en droit fiscal. En particulier, deux arrêts de la Cour de cassation ont une incidence directe sur la pratique quotidienne des notaires : la première concerne la qualité d’associé de l’époux de l’apporteur d’un bien commun, et la seconde porte sur la validité d’un prêt à usage consenti par une SCI.La transparence financière, qui ne semble pas particulièrement observée en France , constitue pourtant un enjeu central du contentieux familial, tant pour la fixation des mesures financières lors d’une séparation que pour la liquidation des régimes matrimoniaux ou des successions. La première partie de ce dossier aborde, à travers plusieurs études complémentaires, les moyens d’investigation mis à la disposition des praticiens et des justiciables afin d’identifier les ressources et le patrimoine des parties. Sont ainsi examinés les outils juridiques et pratiques permettant d’accéder aux informations bancaires, fiscales, immobilières ou encore numériques, ainsi que les difficultés et limites rencontrées dans leur mise en œuvre.Une solution qui s’adapte à vos besoinsÉpilogue annoncé de la saga judiciaire : la première chambre civile de la Cour de cassation a indiqué clairement que la délivrance du préciput au profit du conjoint survivant n’est pas une opération de partage.Les Sages, saisis d’ une question prioritaire de constitutionnalité, valident les dispositions légales qui réservent le congé de paternité et d’accueil de l’enfant au père et à la personne qui vit avec la mère. Ils émettent toutefois une réserve d’interprétation à propos des couples de femmes ayant recours à une assistance médicale à la procréation.patrimoine [VIDEO] Stéphane David, rapporteur général du 121e Congrès des notaires de France 2025patrimoine [VIDEO] Jean Gasté, président du 121e Congrès des notaires de France 2025patrimoine [VIDEO] Cercle Lefebvre Dalloz notaires 19-03-25 : la sollicitation personnaliséepatrimoine [VIDEO] Décès de l’associé dirigeant : quels risques et comment les anticiper ?patrimoine [VIDEO] La donation-partage transgénérationnelle au service de la transmission d’un patrimoine professionnelpatrimoine [VIDEO] Points d’attention en cas de transmission via une donation-partage transgénérationnellepatrimoine [VIDEO] La réincorporation au service de la donation-partage transgénérationnellepatrimoine [VIDEO] La mécanique de la donation-partage transgénérationnellepatrimoine [PODCAST] La donation-partage transgénérationnelle au service de la transmission d’entreprisepatrimoine [VIDEO] Stéphane David, rapporteur général du 121e Congrès des notaires de France 2025patrimoine [VIDEO] Jean Gasté, président du 121e Congrès des notaires de France 2025patrimoine [VIDEO] Cercle Lefebvre Dalloz notaires 19-03-25 : la sollicitation personnaliséepatrimoine [VIDEO] Décès de l’associé dirigeant : quels risques et comment les anticiper ?patrimoine [VIDEO] La donation-partage transgénérationnelle au service de la transmission d’un patrimoine professionnelpatrimoine [VIDEO] Points d’attention en cas de transmission via une donation-partage transgénérationnelleSi le de cujus a la faculté de consentir un legs rémunératoire à l’un de ses fils, encore faut-il pour ce dernier produire l’original du testament olographe ou, à défaut, une copie fidèle et durable de l’original en prouvant que celui-ci a existé jusqu’au décès du testateur.Le décès d’un associé dirigeant peut mettre en péril l’avenir d’une société. Quels sont les outils d’anticipation à mettre en place pour assurer la continuité de l’entreprise ? Qu’en est-il des dettes des héritiers du dirigeant associé ? Réponse avec Karl Lafaurie, Professeur agrégé de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux.Interview de Sandy Maginot, responsable du département patrimonial – Lefebvre Dalloz Logiciels.Lorsque le juge fixe la résidence de l’enfant au domicile de la mère qui a déménagé en Turquie, il est corrélativement tenu de déterminer les modalités du droit de visite du père, lesquelles ne peuvent pas dépendre de la volonté de son ex.Récupération sur succession des aliments versés par les héritiers, dispense ab initio d’obligation d’aliments pour indignité ; fichier national des dispenses, levée totale de l’obligation alimentaire du petit-enfant de l’aïeul bénéficiaire de l’ASH, c’est niet.Si le gratifié a la liberté de renoncer à la pleine propriété d’un bien dans l’exercice de son droit de cantonnement, il doit pouvoir, a minima, choisir de limiter la portée du leg qui lui a été fait à la seule nue-propriété ou à l’usufruit.Le décret précise les cas de complexité manifeste de la succession qui ne permettent pas de bénéficier de la gratuité des frais bancaires ainsi que le montant du plafond des frais hors cas de gratuité.