Le Mag JuridiquePUBLIC – Commande publique : un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence pour certains travaux énergétiques

août 28, 2026

Jusqu’au 31 décembre 2026, certains travaux de pompes à chaleur et de raccordement aux réseaux de chaleur peuvent être réalisés sans mise en concurrence.

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