Le Mag JuridiqueSANTÉ – Suspension temporaire d’un médecin pour présomption d’état pathologique : validation d’une décision fondée sur un rapport de carence

mars 9, 2026

Le Conseil d’État valide la suspension d’un médecin fondée sur un rapport de carence, sans obligation de conciliation préalable (CE, 20 févr. 2026).LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesLire la Suite

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