Le Mag JuridiqueSOCIAL – Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen

janvier 16, 2026

La Cour de cassation impose l’intégration des congés payés dans le calcul des heures supplémentaires, conformément au droit européen. Revirement notable.

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