Le saviez-vous ?
Les dons aux associations permettent de bénéficier d’importantes exonérations d’impôt dont le montant diffère selon l’objet de l’association, en voici deux exemples :
Par ailleurs, conformément à l’article 978 du Code Général des Impôts, le contribuable peut prétendre à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75 % du montant des dons en numéraire aux profits des établissements et des fondations susdits, dans la limite de 50 000 €.
Les dons peuvent être réalisés sous d’autres formes qu’un versement de sommes d’argent : dons en nature (œuvre d’art, bijoux…), de versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits.
Attention, en présence d’enfants, le montant que l’on peut donner au total dépend de la situation familiale. Par exemple, en présence d’un enfant, le montant total donné au cours de la vie d’un donateur ne peut excéder la moitié de son patrimoine. La réserve héréditaire constitue la part irréductible devant revenir à l’enfant, soit ici la moitié. La quotité disponible constituant alors la part dont le donateur peut librement disposer, soit ici l’autre moitié. En cas de projet de dons de valeurs importantes, nous vous recommandons de consulter votre notaire pour vérifier les éventuelles conséquences successorales selon votre composition familiale.
Les entreprises peuvent aussi donner à des organismes à but non lucratif ou des associations via le mécénat. L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt égale à l’un des montants suivants :
Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
Sources : Magazine immonot – L’immobilier des notaires – N°20 Automne Hiver 2022/2023
Parution 20 octobre 2022
