Actu JuridiqueLe procès pour viol d’Alex Ursulet, l’avocat aux deux visages, s’est ouvert lundi
L’avocat pénaliste Alex Ursulet, 68 ans, célèbre pour avoir défendu le tueur en série Guy Georges, est jugé du 10 au 14 novembre par la cour criminelle
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Arrêt de la première chambre civile de la Cour du 5 novembre 2025, n°23-22.883 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 6 novembre 2025, n°23-13.984 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Loi n° 2025-1058 du 6 novembre 2025 visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Créer une société en famille ou entre amis exige un cadre clair : découvrez comment le pacte d’associés et les clauses de Good & Bad Leaver préviennent les conflits. LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 5 novembre 2025, n°24-11.048 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Le régime fiscal de taxation des pensions alimentaires entre les mains du parent qui la reçoit et de déduction des revenus des parents qui la verse pose
Arrêt de la chambre commercial de la Cour de cassation du 5 novembre 2025, n°24-10.577 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 5 novembre 2025, n°23-23.475 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 6 novembre 2025, n°24-19.704 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Découvrez le cadre juridique de la procédure d’expulsion accélérée : conditions d’application, étapes à suivre et exceptions à la trêve hivernale. LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 octobre 2025, n°24-15.316 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2025, n°25-82.617 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Régimes matrimoniaux, pacs, successions et partage, titres démembrés, etc. Le 121e Congrès des notaires qui s’est tenu en septembre dernier a consacré ses
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Question écrite n° 5216 : Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2025, n°25-80.793 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 octobre 2025, n°25-85.293 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Conduite après alcool ou stupéfiants : découvrez les seuils légaux, les peines encourues, les sanctions en cas d’accident et les conséquences sur le permis. LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 octobre 2025, n°24-84.234 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Historienne de l’art, Christine Sourgins vient de publier aux Editions Boleine « Anatomie de la beauté » et « Géographie du beau »*. Ce sont les deux premiers
Au deuxième jour du procès, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’une des irrégularités soulevées par la défense dans l’ordonnance de
Un mercredi ordinaire, en chambre correctionnelle à Bobigny. Y défilent des prévenus jugés en comparution immédiate, soit à l’issue de la garde à vue.
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 octobre 2025, n°24-86.166 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 29 octobre 2025, n°24-84.854 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 octobre 2025, n°24-11.743 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 22 octobre 2025, n°24-16.345 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt du Conseil d’Etat du 1er octobre 2025, 1ère – 4ème chambres réunies, n°489511 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
La pratique des règlements d’ensemble s’accroît alors même qu’elle est peu réglementée au sien de l’administration fiscale. Les règlements d’ensemble
Alors que la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en septembre, pour la deuxième fois de l’année 2025, au sujet du traitement
Le procès de Lafarge et de ses anciens cadres pour financement de terrorisme en Syrie (2013-2014), qui a débuté mardi devant le tribunal correctionnel de
Au premier jour d’audience, les avocats ont plaidé pas moins de sept questions prioritaires de constitutionnalité. Parmi elles, trois ont été soulevées
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 octobre 2025, n°24-16.667 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Discours ou actes antisémites : découvrez les infractions prévues par la loi, les peines encourues et les recours possibles pour les victimes. LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
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La DGfiP a lancé une campagne de communication par mail auprès des loueurs de meublés pour les sensibiliser sur un éventuel passage au régime réel en
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Arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 23 octobre 2025, n°23-12.623 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 22 octobre 2025, n°24-19.956 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 3 septembre 2025, n°23-18.275LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
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Le dispositif expérimental d’encadrement des loyers parvient à son terme en 2026. Sa prolongation est en suspens. L’encadrement du niveau des loyers
Arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 octobre 2025, n°24-14.006 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Lorsque la séparation d’un couple ayant des enfants intervient, une question centrale se pose : comment assurer le bien-être et l’équilibre de l’enfa… LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
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Dans la vie des affaires, l’impact de plusieurs impayés peut être notable sur la trésorerie de l’entreprise et entraîner des ralentissements dans la mise… LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
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Arrêt de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 16 octobre 2025, n°24-16.615 LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Nul n’est responsable que de son propre fait. Cependant, le dirigeant peut voir sa responsabilité engagée pour les actes commis par ses préposés. Dans quelles conditions ? LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
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Découvrez comment rédiger une convention de trésorerie intragroupe et éviter les risques fiscaux et juridiques liés à sa mauvaise utilisation. LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
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Un trust peut être utilisé à des fins de fraude fiscale, appelant à une vigilance particulière de l’administration fiscale, précise Tracfin dans son
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Lorsque le jugement acquiert force de chose jugée, le créancier peut faire appel à un commissaire de justice pour en assurer l’exécution.LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
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La transmission d’une entreprise familiale est un enjeu pour les dirigeants comme pour les actionnaires. Quels sont les enjeux d’une telle transmission ?
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Location d’un local de restauration : clauses du bail, travaux, destination, exclusivité… découvrez les points clés pour sécuriser votre activité. LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Ouvrage ou simple équipement industriel ? La Cour de cassation vient préciser la frontière entre ces deux notions en matière de garantie décennale, rappelant qu’un travail réalisé dans un contexte industriel peut, par sa nature et son autonomie, constituer un véritable ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil. LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités...
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Le Mag’ Juridique propose une documentation rédigée par une communauté de professionnels du droit, permettant d’approfondir les informations juridiques LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
Psychiatre et expert judiciaire depuis 25 ans, Laurent Layet se consacre à la maladie mentale lourde. Dans le livre Au pays des ombres, voyage au cœur de
Le PACS, c’est aussi une rupture encadrée par la loi : découvrez en un regard les étapes et conséquences juridiques de sa dissolution. [PJ-1] LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesRead More
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Présidente de chambre et directrice du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, Sandrine Zientara-Logeay a dirigé le
Depuis dix ans, France Tutelle accompagne les familles concernées par des mesures de protection, assure la formation des acteurs du secteur et mène des
Elle a été l’avocate de la sœur de Laëtitia Perrais, de la famille Troadec ou encore de celle de Steve Maia Caniço, disparu sur l’île de Nantes le soir de
Le vendredi 17 octobre, la 11e chambre correctionnelle a relaxé le dessinateur André Escaro et les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné pour abus de
Épilogue de l’affaire Hakim Karki, du nom de ce juge d’instruction mis en examen pour viol en 2014, à Mayotte. Définitivement condamné à dix ans de
La famille ne va pas sans son notaire ! En ce domaine, ce dernier a toujours fait preuve de créativité pour répondre aux évolutions sociétales. Ce dossier spécial explore divers aspects sociologiques et juridiques de la famille, mettant en lumière les défis des couples, mariés ou non, ainsi que les questions liées au démembrement, dont...
La 17ᵉ chambre correctionnelle jugeait Alexis Issaurat, suprémaciste blanc multicondamné, pour des faits de provocation à la haine contre les musulmans
Le réseau GESICA, à l’initiative de sa présidente Florence Six, a organisé le 3 octobre dernier, dans le cadre de son congrès international, un colloque