Le Mag JuridiqueFAMILLE – Placement d’un mineur en situation de handicap à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) : appréciation du danger par le juge indépendamment de toute faute parentale

janvier 21, 2026

Le juge peut ordonner le placement à l’ASE d’un mineur handicapé lorsque le danger est caractérisé, même sans carence parentale. Cass. civ. 1re, 14 janv. 2026.

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