Quels délais ? Quels documents ? Quel est le rôle du notaire ?
Le délai de règlement complet d’une succession dépend largement des particularités de chaque dossier, mais en moyenne, il est de six mois.
Il convient en premier lieu de contacter l’office notarial afin de planifier un rendez-vous d’ouverture de succession avec un notaire, avant lequel vous recevrez une liste de pièces à réunir.
Les principaux actes d’une succession à établir sont :
indiquant les personnes appelées à recueillir la succession,
permettant la mutation au Service de la Publicité Foncière du ou des biens immobiliers dépendant de la succession,
à déposer auprès de l’administration fiscale dans les six mois du décès (en cas de retard, un intérêt est dû à l’administration fiscale si le patrimoine est taxable).
La déclaration de succession comprend l’actif (tous les biens) et le passif (toutes les dettes) au jour du décès et calcule les éventuels droits à payer par les héritiers et/ou les légataires au Trésor public.
(A ne pas confondre avec la déclaration de revenus qui doit être établie par les héritiers directement).
du défunt si les héritiers ne souhaitent pas rester dans l’indivision.
Cette liste n’est pas exhaustive, et les actes seront adaptés en fonction de la complexité de votre dossier.
Il est précisé que dans la déclaration de succession, un forfait mobilier fiscal de 5% est calculé sur l’actif successoral et s’ajoute à ce dernier pour le calcul des droits de succession, à défaut d’inventaire.
Il est donc préconisé de conserver les meubles meublants à l’endroit où ils se trouvent au jour du décès dans l’éventualité où il serait utile de faire un inventaire afin d’éviter l’application du forfait de 5% et donc de réduire la fiscalité.
Le rôle du notaire dans le règlement d’une succession est essentiel. Le notaire est un professionnel de droit qui est chargé de veiller à ce que toutes les formalités liées à la succession soient réalisées.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre notaire qui vous précisera les formalités à effectuer et vous accompagnera dans le règlement de la succession.
