Le Mag JuridiqueSOCIAL – Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail

mai 12, 2026

Un accord de forfait en jours est valide s’il garantit suivi de la charge de travail et respect des temps de repos. Contrôle effectif exigé pour la santé du salarié.

LE MAG’ JURIDIQUE | Actualités et informations juridiquesLire la Suite

Logo avec Pont de Verdun Angers
Quartier Gare : 2 Rue Auguste Gautier, 49100 Angers

Retrouvez-nous sur :

Logo avec le pont de Bouchemaine
3, rue du Artaud, 49080 Bouchemaine

Retrouvez-nous sur :

https://act-e-conseil.notaires.fr/wp-content/uploads/Les-ponts-de-ce.png
71 Rue David d'Angers 49130 Les Ponts-de-Cé

Retrouvez-nous sur :