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Plusieurs types de donations permettent de donner un coup de pouce à ses proches de son vivant et sont en partie exonérés d’impôts. Actualités Read More

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Saviez-vous que le notariat est composé de plus de 57% de femmes notaires ? Actualités Read More

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Du 24 février au 3 mars, les Notaires de France étaient mobilisés au Salon International de l’Agriculture entre consultations juridiques et remise du prix du concours des lycées agricoles. Actualités Read More

Les Jeux Olympiques (JO) de 2024 à Paris, du 26 juillet au 11 aout, représentent une opportunité majeure pour les propriétaires souhaitant mettre leur logement. Actualités Read More

Du 24 février au 3 mars, venez échanger avec un notaire sur le SIA, Paris Expo Porte de Versailles. Les consultations sont offertes. Actualités Read More

Définition d’une créance de restitution et intérêt d’en démontrer l’existence lors d’une succession Actualités Read More

Retrouvez les mesures les plus significatives de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023. Actualités Read More

Droits de succession : : demande de délais de paiement auprès de l’administration fiscale, délai de réponse de l’administration raccourci Actualités Read More

La lettre i, la newsletter internationale nouvelle formule. Actualités Read More

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Le prêt à taux zéro permet aux ménages à revenus modestes et intermédiaires de devenir propriétaires de leur résidence principale. Actualités Read More

Forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores (étiquettes énergie F et G) en 2022 et les premiers début 2023. Actualités Read More

Les Notaires de France dévoilent le bilan immobilier de l’année 2023 Actualités Read More

Réformé depuis 2021, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) connaît de nouvelles règles Actualités Read More

Les Notaires de France et l’ANC Territoires ont présenté à l’occasion du Salon des maires le 4è baromètre de l’immobilier. Actualités Read More

Cultivez l’habitat de demain, 4 jours pour parler logement avec un notaire Actualités Read More

Les notaires de France, juristes de proximité, acteurs majeurs de l’économie et du patrimoine local seront présent du 21 au 23 novembre 2023 au salon des maires (P4 – E44) Actualités Read More

Les notaires de France seront présents au salon Aventure des métiers qui se déroulera à Paris Expo porte de Versailles à Paris les 17, 18 et 19 novembre. Actualités Read More

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A l’occasion du Forum National des Associations & Fondations, les Notaires de France et France générosités ont donné une conférence afin de présenter leur 3e édition du guide des libéralités; Actualités Read More

La loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite apporte quelques modifications en matière d’expulsion, pour permettre au propriétaire ou locataire d’un logement occupé par des squatteurs de le récupérer plus efficacement. Actualités Read More

La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite renforce les droits des propriétaires immobiliers. Actualités Read More

Du 9 au 16 octobre, les Notaires de France participent à la 5e semaine internationale Actualités Read More

2 décrets parus cet été sont venus compléter les dispositions existantes relatives au logement dit décent Actualités Read More

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Chaque année, si une clause du bail d’habitation le prévoit, le loyer fait l’objet d’une révision à la date anniversaire du contrat, en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL). Actualités Read More

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à compter de la rentrée 2024, le DESN (Diplôme d’études supérieurs du notariat) remplacera et fusionnera les deux voies d’accès actuelles (universitaire et professionnelle) Actualités Read More

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Pour produire un document public à l’étranger il est souvent nécessaire de le faire authentifier, c’est à dire d’en certifier l’origine. Selon le type de document et le pays où il doit être produit, cette authentification passera par la procédure de légalisation ou celle de l’apostille, voire sera dispensée de toute formalité. Les notaires joueront...

La nouvelle ordonnance du 22 décembre 2022, apporte un certain nombre de précisions en matière de facturation et d’information sur la qualité des eaux. Actualités Read More

L’ASPA a pour objectif d’assurer un revenu minimum aux personnes retraitées disposant de peu de revenus. Actualités Read More

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